Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de son activité, RhumAntilles Association est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses adhérents (ci-après les “Adhérents”).
La présente politique de confidentialité, mise en place par RhumAntilles Association, a pour but de fournir aux Adhérents une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par le RhumAntilles Association.
RhumAntilles Association accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Adhérents et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).
Définitions
Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est le Président de RhumAntilles Association.
Données collectées
RhumAntilles Association collecte les données des Adhérents afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels ils lui ont souscrit.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour pouvoir finaliser l’inscription de l’Adhérent et lui fournir les offres et services de RhumAntilles Association) est signalé lors de la collecte dans le bulletin d’adhésion.
En outre, aucune donnée n’est collectée automatiquement du fait des actions de l’Adhérent sur le site.
Finalités
Les données à caractère personnel collectées par RhumAntilles Association à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des activités conclues avec l’Adhérent, ou pour permettre à RhumAntilles Association de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Adhérent. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Adhérent.
Les finalités pour lesquelles RhumAntilles Association traite les données sont les suivantes :
- la gestion comptable de l’adhésion ;
- plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.
Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sont destinées au bureau de RhumAntilles Association. Elles peuvent être transmises aux partenaires de RhumAntilles Association, ou aux Autorités administratives ou associatives auxquelles RhumAntilles Association peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses activités.
Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays membre ou non de l’Union européenne. RhumAntilles Association met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces données, en conformité avec la réglementation.
RhumAntilles Association ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing.
Toutefois, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers pourra intervenir dans les cas suivants :
- sur autorisation de leur part ;
- sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.
Durée de conservation des données
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, RhumAntilles Association pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation.
Ainsi, les données à caractère personnel collectées par RhumAntilles Association relatives à l’identité et aux coordonnées de ses Adhérents sont archivées pendant une durée maximum de dix ans après la cessation des relations associatives ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’Adhérent pour les données relatives à ce dernier.
La cessation des relations associative est entendue telle que définie dans les statuts de RhumAntilles Association.
Droit des Utilisateurs
Conformément à la réglementation, l’Adhérent bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère personnel qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’Adhérent bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. L’Adhérent peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.
Lorsque cela est applicable, l’Adhérent peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.
L’Adhérent peut exercer ses droits en s’adressant par email au Webmaster
L’Adhérent peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr.
L’Adhérent pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à RhumAntilles Association de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire, le Membre peut adresser sa demande par email au Webmaster
Cookies
Le site de RhumAntilles Association n’utilise pas de cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, d’exécuter les services fournis par ce dernier, de mesurer l’audience du site ou encore de permettre le partage de pages du site.
Sécurité
Toute question à propos de la sécurité du site internet de RhumAntilles Association peut être adressée au Webmaster
Modification de la Politique de confidentialité
RhumAntilles Association se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur.
Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email.
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